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stopdechets77

La Cour des Comptes se penche sur le cas des déchets, notamment en Ile-de-France !

15 Mars 2012 , Rédigé par stopdechets77 Publié dans #répartition des déchets en Ile-de-France

la Cour des Comptes déplore la mauvaise répartition géographique des Centres d'enfouissement (Rappelons que leur absence à l'Ouest de la capitale oblige la Seine-et-Marne et le Val d'Oise à accueillir la quasi totalité des déchets enfouis en Ile-de-France…). En outre, elle constate que les dispositifs législatifs, notamment ceux encadrant et limitant les Plans Régionaux, sont insuffisamment contraignant.

La Cour des Comptes dans un rapport de septembre 2011 (Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés) fait quatre constats principaux sur la gestion des déchets en France :
1. les résultats environnementaux sont en progrès mais restent moyens
2. le partage des responsabilités entre les différents acteurs est complexe
3. les coûts sont en augmentation et mal maîtrisés
4. les modes de tarification (taxe et redevance) sont à revoir

Dans leur travail, les magistrat de la CdC ont, notamment, fait le constat que le transport des déchets tendait à s'accroitre du fait du manque d'exutoires (Centres d'enfouissement ou de traitement) et qu'un nombre grandissant de départements exportent leurs déchets vers des départements voisins (comme c'est la cas en Ile-de-France où le «voyage» des déchets de l'ouest vers l'est, déjà important,  menace de s'accroitre encore).

La Cour des Comptes fait deux constats pour expliquer cette situation :
- de nombreux projet sont bloqués à cause de l'hostilité des populations à la plupart des projets nouveaux, quelque soit leur nature. On peut, bien sûr, discuter du bien fondé de ces oppositions, on peut les comprendre, mais le constat est qu'elles aboutissent à la solution commode d'envoyer les déchets vers les équipements déjà existants... comme c'est le cas des centres d'enfouissement en Seine-et-Marne et dans le Val d'Oise !

- la planification départementale ou régionale, du fait de la loi, est trop peu opérationnelle, a peu de contenu obligatoire et laisse aux collectivités locales ou aux opérateurs privés le soin de réaliser OU PAS les équipements pourtant considérées indispensables.  Ainsi rien ne garantit que la volonté du Plan régional  de parvenir à un équilibre géographique pour les Centres d'enfouissement soit mise en oeuvre. La CdC considère que des évolutions législatives sont nécessaires pour renforcer la mise en oeuvre de ces équilibres territoriaux.

Michel Vampouille
Vice-président à l' Environnement du Conseil Régional dIle de France de 2001 à 2010

 

Extrait du rapport :
""Une telle situation paraît inévitable en Ile-de-France, où le département de Seine-et-Marne accueillait dans ses installations de stockage en 2009 plus de 51 % des déchets enfouis dans la région… Ce même plan précise qu’à
« l’horizon 2019, les capacités d’enfouissement (hors projets) sont situées à près de 52 % en Seine-et-Marne et 48 % dans le Val-d’Oise. Ces territoires sont déjà fortement impactés avec 38 Installations de stockage des déchets non dangereux (centres d’enfouissement technique de classe II)…"

 

> Télecharger le rapport complet de la Cour des Comptes au format pdf

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